Article 6

Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, -

- le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le

- directeur de l'unité, les commissions permanentes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.