Décret n° 82-221
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-221 du 3 juillet 1982 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Sétif (E.T.H.S.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1982.
Chadli BENDJEDID,
