Décret n° 82-219
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
Décret n° 82-219 du 3 juillet 1982 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Tamanrasset (E.T.H.TA.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1982.
Chadli BENDJEDID