Décret n° 82-218
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
Décret n° 82-218 du 3 juillet 1982 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Ech Chéliff (E.T.Н.С.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Jomρια officiel de la République algérienne démocratiqne et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1982.
Chadli BENDS