Décret n° 82-208
· ج.ر عدد 25 لسنة 1982
Décret n° 82-208 du 19 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 78-08 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliquas d'Oran
Article 1er
L'article 3 du décret n° 78-08 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran, est modifié comme suit : << Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes 2 Oran, Tlemcen, Mostaganem et Sidi Bel Abbès, 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après
- intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale >.
