Décret n° 82-201
· ج.ر عدد 24 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-201 du 12 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts
Article 1er
L'alinéa ler de l'article 3 du décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la banque de l'agriculture et du développement rural est modifié et remplacé ainsi qu'il suit : << Le siège social de la banque agricole est fixé à Alger ».
