Décret n° 82-195
· ج.ر عدد 23 لسنة 1982
Décret n° 82-195 du 5 juin 1982 portant création
Article 2
Il est annulé sur 1982, un crédit de douze millions deux cent mille dinars (12.200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 36-02 : Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation >.