Décret n° 82-183
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de zone
Chapitre I — Dispositions générales
Article 7
L'indemnité de zone est servie aux travailleurs pour les journées effectivement travaillées.