Article 11

A titre dérogatoire, les indemnités actuellement servies au titre de la zone géographique d'isolement et autres indemnités assimilées, dont les montants cumulés sont supérieurs au montant de l'indemnité prévue à l'article 10 ci-dessus sont maintenus à leur niveau au 31 décembre 1979 tel que résultant du régime indemnitaire en vigueur.