Décret n° 82-170 · ج.ر عدد 17 لسنة 1982

Décret n° 82-170 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Jijel (E.P.B.T.P.-Jijel)

TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT

Article 6

L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.