Décret n° 82-170
· ج.ر عدد 17 لسنة 1982
Décret n° 82-170 du 24 avril 1982 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Jijel (E.P.B.T.P.-Jijel)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Jijel.
Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire de la wilaya, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
