Article 1er

Il est créé une entreprise socialiste, à caractère économique, conformément aux principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application, dénommée Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Jijel (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. - Jijel) > et ci-dessous désignée l'entreprise >.

L'entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le présent décret.