Décret n° 82-153
· ج.ر عدد 16 لسنة 1982
Décret n° 82-153 du 17 avril 1982 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie presse service > (APS) en URSS
Article 4
La représentation est gérée en la forme commerciale.
