Décret n° 82-153
· ج.ر عدد 16 لسنة 1982
Décret n° 82-153 du 17 avril 1982 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie presse service > (APS) en URSS
Chapitre III — Dispositions financières
Article 11
La structure et l'organisation financière de la représentation sont régies par le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics à l'étranger.
