Décret n° 82-152
· ج.ر عدد 16 لسنة 1982
Décret n° 82-152 du 17 avril 1982 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie presse service > (APS) en Espagne
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 9
Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel de la représentation sont régies par le décret n° 74-55 du 20 février 1974 susvisé ainsi que par les textes pris pour son application.
