Décret n° 82-152
· ج.ر عدد 16 لسنة 1982
Décret n° 82-152 du 17 avril 1982 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie presse service > (APS) en Espagne
Chapitre III — Dispositions financières
Article 11
La structure et l'organisation financière de la représentation, sont régies par le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics à l'étranger, 20 avril 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
