Décret n° 82-152
· ج.ر عدد 16 لسنة 1982
Décret n° 82-152 du 17 avril 1982 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie presse service > (APS) en Espagne
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 10
L'organisation interne de la représentation est définie par un arrêté du ministre de l'information. Ledit arrêté est communiqué à la Présidence de la République.
