Décret n° 82-149
· ج.ر عدد 16 لسنة 1982
Décret n° 82-149 du 17 avril 1982 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie presse service > (APS) au Koweit
Chapitre III — Dispositions financières
Article 12
L'exercice comptable de la représentation est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
