TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT › Section III — Les procédures de passation des marchés
Article 48
La documentation relative à l'appe à la concurrence mise à la disposition des candidats contient tous les renseignements nécessaires leur permettant de présenter des soumissions acceptables, notamment REPUBLIQUE ALGERIENNE 505
- la description précise de l'objet des prestations demandées ou de toutes exigences, y compris les spécifications techniques, la certification de conformité et les normes auxquelles les produits ou services doivent satisfaire ainsi que, le cas échéant, les plans, dessins et instructions nécessaires ; les conditions de caractère économique et technique, et, selon le cas, les garanties financières;
- les renseignements ou pièces complémentaires exigées des soumissionnaires ;
- la ou les langues à utiliser pour la présentation des soumissions et documents d'accompagnement;
- les modalités de palement ;
- toutes autres modalités et conditions fixées par l'opérateur public auxquelles doit être soumis le marché ; le délai de validité des offres ;
- la date limite de dépôt des offres et la formalité faisant foi à cet effet ;
- l'adresse précise à laquelle doivent être envoyées les soumissions.