Décret n° 82-145
· ج.ر عدد 15 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public
TITRE III — LES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT › Section I — Les modes de passation des marchés de l'opérateur public
Article 34
Le concours est la procédure de mise en concurrence d'hommes de l'art en vue de la réalisation Kune opération comportant des aspects techniques, économiques, esthétiques ou artistiques particuliers.
