Article 164

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1982.

Chadli BENDJEDID SOMMAIRE Articles TITRE I - Dispositions préliminaires 1 à 11 TITRE II - Des marchés et des partenaires cocontractants 12 à 25 Section I- Des marchés..... 12 à 17 Section II - Des partenaires cocontractants 18 à 25 TITRE III - Les procédures de sélection du cocontractant 26 à 54 Section I Les modes de passation des marchés de l'opérateur public... 26 à 34 Section II - La qualification des candidats 35 à 40 Section III - Les procédures de passation des marchés 41 à 51 Section IV Le choix du partenaire cocontractant 41 à 54 TITRE IV - Dispositions contractuelles ......52 à 54 Section I Mention des marchés 55 .......

Section II Les prix des marchés 56 à 65 Section III Les modalités de palement. 66 à 83 Section IV Les garanties 84 à 92 ...........

Section - L'avenant cocom.co SOMMAIRE (Suite) Articles Section VI La sous-traitance 98 à 100 Section VII Dispositions contractuelles diverses ...... 101 à 104