Article 110

La commission d'ouverture des plis a pour mission;

- de constater la régularité de l'enregistrement des offres sur un registre ad hoc,

- de dresser la liste des soumissions dans l'ordre d'arrivée avec l'indication des montants des propositions; de dresser une description sommaire des pièces constitutives de la soumission;

- de dresser, séance tenante, le procès-verbal signé par tous les membres présents de la commission.

La commission d'ouverture des plis dresse, le cas échéant, un procès-verbal d'infructuosité signé par les membres présents. Le procés-verbal doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de la commission.