Article 1er

Sont transférés à l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels Ouest (ENRI Ouest), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités de réalisation d'ouvrages industriels, exercées, à titre principal, par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitation industrielles (S.N.E.R.I.) et, à titre accessoire, par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.);

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise de réalisations d'ouvrages industriels - Ouest (ENRI - Ouest), assumées, à titre principal, par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles (S.N.E.R.I) et, à titre accessoire, par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.);

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.