Décret n° 82-141 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisations et d'exploitations industrielles (SNERI), au titre de son activité dans le domaine des installations techniques et de la maintenance

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