Décret n° 82-138
· ج.ر عدد 14 لسنة 1982
Décret n° 82-138 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels centre (ENRI Centre)
TITRE II — STRUCTURE'- GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
