Décret n° 82-115
· ج.ر عدد 12 لسنة 1982
Décret n° 82-115 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la formation professionnelle
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mars 1982.
Chadli BENDJEDID 430 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA CULTURE Décret du 1er mars 1982 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture.
Le Président de la République, Vu la Constitution notamment son article 111-12°;
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs;
Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères;
Décrète :
