Décret n° 82-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-03 du 5 janvier 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Aïn Babouche, wilaya de Oum El Bouaghi, et réquisition des personnels pour lesaites élections
Article 2
Le nombre de sièges à pourvoir par circonscription électorale est celui fixé à l'état annexé au présent décret.
