Décret n° 82-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 1982
Décret n° 82-03 du 5 janvier 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Aïn Babouche, wilaya de Oum El Bouaghi, et réquisition des personnels pour lesaites élections
Article 1er
Le corps électoral est convoqué le vendredi 5 mars 1982 en vue de procéder à l'élection des députés à l'assemblée populaire nationale.
