Décret n° 81-77 · ج.ر عدد 17 لسنة 1981

Décret n° 81-77 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 12 novembre 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la compagnie espagnole des pétroles S.A., d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 novembre 1980 entre l'Etat d'une part, et la Compagnie espagnole des pétroles S.A. d'autre part

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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