Décret n° 81-75
· ج.ر عدد 17 لسنة 1981
Décret n° 81-75 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 30 septembre 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société française << Elf Aquitaine d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 30 septembre 1980 entre l'Etat d'une part et la société française Elf Aquitaine d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés, conformément - à la législation en vigueur : 28 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 30 septembre 1980 entre l'entreprise nationale <SONATRACH> d'une part, et la société françatse Elf Aquitaine d'autre part.
- le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 30 septembre 1980 entre l'Etat d'une part et la société française «Elf Aquitaine> d'autre part,
