Décret n° 81-356
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 31-356 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Est
TITRE II — OBJET - BUT - MOYENS
Article 7
L'office régional participe à l'élaboration des programmes de développement de l'oléiculture sans les zones relevant de sa compétence territoriale.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1981
