Décret n° 81-356
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 31-356 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Est
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'office régional est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, Son siège est fixé à Guelma.
Il peut être transféré en tout autre lieu de sa circonscription territoriale par arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.