Décret n° 81-356
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 31-356 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Est
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources - Dépenses - Résultats
Article 19
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur,
• TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES
