Décret n° 81-356
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 31-356 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Est
TITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 12
Le directeur général de l'office régional est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.