Décret n° 81-325
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-325 du 12 décembre 1981 portant création d'un office d'aménagement et de mise en valeur de Béni Slimane
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Ressources - dépenses résultats
Article 19
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.
