Décret n° 81-310
· ج.ر عدد 46 لسنة 1981
Décret n° 81-310 du 14 novembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat au commerce extérieur
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 novembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
COUR DES COMPTES
