Décret n° 81-296
· ج.ر عدد 43 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-296 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour enfants assistés et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers
Article 3
La liste des foyers pour enfants assistés, annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 susvisé, est remplacée par la liste jointe en annexe au présent décret.
