Décret n° 81-277
· ج.ر عدد 42 لسنة 1981
Décret n° 81-277 du 17 octobre 1981 portant création d'un corps d'administrateurs des services communaux
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 octubre 1981.
Chadli BENDJEDID.