Décret n° 81-270
· ج.ر عدد 41 لسنة 1981
Décret n° 81-270 du 10 octobre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique objet du décret n° 81-94 du 9 mai 1981 susvisé.
