Décret n° 81-244
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
Décret n° 81-244 du 5 septembre 1981 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus,, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-116 du 8 juin 1981 susvisé.