Décret n° 81-238
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-238 du 29 août 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Djelfa (E.P.B.T.P. Djelfa)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.