Décret n° 81-238
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-238 du 29 août 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Djelfa (E.P.B.T.P. Djelfa)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Djelfa.
Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire des wilayas de son champ d'application, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
