Article 1er

Il est créé une entreprise socialiste a caractère économique, conformément aux principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises et les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et des textes pris pour son application, dénommée : entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Djelfa », par abréviation <E.P.B.T.P.-Djelfa», et ci-dessous désignée l'entreprise >.

L'ent: eprise, réputée commerçante dans ses relations a ec les tiers, est régie par la législation en vigu ur et soumise aux règles édictées par le présent écret.