Décret n° 81-237
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-237 du 29 août 1981 portant creation de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Tébessa (E.P.B.T.P. - Tébessa)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.