Décret n° 81-237
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-237 du 29 août 1981 portant creation de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Tébessa (E.P.B.T.P. - Tébessa)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 10
L'entreprise participe au conseil de coordination interentreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
