Décret n° 81-236
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-236 du 29 août 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. - Béjaïa)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- les commissions permanentes, le directeur général de l'entreprise et les - directeurs d'unités.
