Décret n° 81-236
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-236 du 29 août 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. - Béjaïa)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
La structure, la gestion et le fonctionpement de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er septembre 1981 obéissent aux principes contenus dans la charte de l'organisation socialiste des entreprise, aux dispositions édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.
