Décret n° 81-236
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-236 du 29 août 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. - Béjaïa)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 29 août 1981.
Chadli BENDJEDID.
