Décret n° 81-236
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-236 du 29 août 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. - Béjaïa)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 10
L'entreprise participe au conseil de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socalistes.
