Décret n° 81-220
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
Décret n° 81-220 du 22 août 1981 portant création d'un corps d'agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques
Article 2
Le ministre de l'information et de la culture assure la gestion du corps institué par le présent décret.